La Loi

La Loi

Frédéric Bastiat

La Loi (Frédéric Bastiat)

LA LOI

La loi pervertie ! La loi — et à sa suite toutes les forces collectives de la nation, — la Loi, dis-je, non seulement détournée de son but, mais appliquée à poursuivre un but directement contraire ! La Loi devenue l’instrument de toutes les cupidités, au lieu d’en être le frein ! La Loi accomplissant elle-même l’iniquité qu’elle avait pour mission de punir ! Certes, c’est là un fait grave, s’il existe, et sur lequel il doit m’être permis d’appeler l’attention de mes concitoyens.

Nous tenons de Dieu le don qui pour nous les renferme tous, la Vie, — la vie physique, intellectuelle et morale.

Mais la vie ne se soutient pas d’elle-même. Celui qui nous l’a donnée nous a laissé le soin de l’entretenir, de la développer, de la perfectionner.

Pour cela, il nous a pourvus d’un ensemble de Facultés merveilleuses ; il nous a plongés dans un milieu d’éléments divers. C’est par l’application de nos facultés à ces éléments que se réalise le phénomène de l’ Assimilation , de l’ Appropriation , par lequel la vie parcourt le cercle qui lui a été assigné.

Existence, Facultés, Assimilation — en d’autres termes, Personnalité, Liberté, Propriété, — voilà l’homme.

C’est de ces trois choses qu’on peut dire, en dehors de toute subtilité démagogique, qu’elles sont antérieures et supérieures à toute législation humaine.

Ce n’est pas parce que les hommes ont édicté des Lois que la Personnalité, la Liberté et la Propriété existent. Au contraire, c’est parce que la Personnalité, la Liberté et la Propriété préexistent que les hommes font des Lois.

Qu’est-ce donc que la Loi ? Ainsi que je l’ai dit ailleurs, c’est l’organisation collective du Droit individuel de légitime défense .

Chacun de nous tient certainement de la nature, de Dieu, le droit de défendre sa Personne, sa Liberté, sa Propriété, puisque ce sont les trois éléments constitutifs ou conservateurs de la Vie, éléments qui se complètent l’un par l’autre et ne se peuvent comprendre l’un sans l’autre. Car que sont nos Facultés, sinon un prolongement de notre Personnalité, et qu’est-ce que la Propriété si ce n’est un prolongement de nos Facultés ?

Si chaque homme a le droit de défendre, même par la force, sa Personne, sa Liberté, sa Propriété, plusieurs hommes ont le Droit de se concerter, de s’entendre, d’organiser une Force commune pour pourvoir régulièrement à cette défense.

Le Droit collectif a donc son principe, sa raison d’être, sa légitimité dans le Droit individuel ; et la Force commune ne peut avoir rationnellement d’autre but, d’autre mission que les forces isolées auxquelles elle se substitue.

Ainsi, comme la Force d’un individu ne peut légitimement attenter à la Personne, à la Liberté, à la Propriété d’un autre individu, par la même raison la Force commune ne peut être légitimement appliquée à détruire la Personne, la Liberté, la Propriété des individus ou des classes.

Car cette perversion de la Force serait, en un cas comme dans l’autre, en contradiction avec nos prémisses. Qui osera dire que la Force nous a été donnée non pour défendre nos Droits, mais pour anéantir les Droits égaux de nos frères ? Et si cela n’est pas vrai de chaque force individuelle, agissant isolément, comment cela serait-il vrai de la force collective, qui n’est que l’union organisée des forces isolées ?

Donc, s’il est une chose évidente, c’est celle-ci : La Loi, c’est l’organisation du Droit naturel de légitime défense ; c’est la substitution de la force collective aux forces individuelles, pour agir dans le cercle où celles-ci ont le droit d’agir, pour faire ce que celles-ci ont le droit de faire, pour garantir les Personnes, les Libertés, les Propriétés, pour maintenir chacun dans son Droit, pour faire régner entre tous la Justice .

En effet, si la Loi se bornait à faire respecter toutes les Personnes, toutes les Libertés, toutes les Propriétés, si elle n’était que l’organisation du Droit individuel de légitime défense, l’obstacle, le frein, le châtiment opposé à toutes les oppressions, à toutes les spoliations, croit-on que nous nous disputerions beaucoup, entre citoyens, à propos du suffrage plus ou moins universel ? Croit-on qu’il mettrait en question le plus grand des biens, la paix publique ? Croit-on que les classes exclues n’attendraient pas paisiblement leur tour ? Croit-on que les classes admises seraient très-jalouses de leur privilége ? Et n’est-il pas clair que l’intérêt étant identique et commun, les uns agiraient, sans grand inconvénient, pour les autres ?

Mais que ce principe funeste vienne à s’introduire, que, sous prétexte d’organisation, de réglementation, de protection, d’encouragement, la Loi peut prendre aux uns pour donner aux autres , puiser dans la richesse acquise par toutes les classes pour augmenter celle d’une classe, tantôt celle des agriculteurs, tantôt celle des manufacturiers, des négociants, des armateurs, des artistes, des comédiens ; oh ! certes, en ce cas, il n’y a pas de classe qui ne prétende, avec raison, mettre, elle aussi, la main sur la Loi ; qui ne revendique avec fureur son droit d’élection et d’éligibilité ; qui ne bouleverse la société plutôt que de ne pas l’obtenir. Les mendiants et les vagabonds eux-mêmes vous prouveront qu’ils ont des titres incontestables. Ils vous diront : « Nous n’achetons jamais de vin, de tabac, de sel, sans payer l’impôt, et une part de cet impôt est donnée législativement en primes, en subventions à des hommes plus riches que nous. D’autres font servir la Loi à élever artificiellement le prix du pain, de la viande, du fer, du drap. Puisque chacun exploite la Loi à son profit, nous voulons l’exploiter aussi. Nous voulons en faire sortir le Droit

à

l’assistance , qui est la part de spoliation du pauvre. Pour cela, il faut que nous soyons électeurs et législateurs, afin que nous organisions en grand l’Aumône pour notre classe, comme vous avez organisé en grand la Protection pour la vôtre. Ne nous dites pas que vous nous ferez notre part, que vous nous jetterez, selon la proposition de M. Mimerel, une somme de 600,000 francs pour nous faire taire et comme un os à ronger. Nous avons d’autres prétentions et, en tout cas, nous voulons stipuler pour nous-mêmes comme les autres classes ont stipulé pour elles-mêmes ! »

Que peut-on répondre à cet argument ? Oui, tant qu’il sera admis en principe que la Loi peut être détournée de sa vraie mission, qu’elle peut violer les propriétés au lieu de les garantir, chaque classe voudra faire la Loi, soit pour se défendre contre la spoliation, soit pour l’organiser aussi à son profit. La question politique sera toujours préjudicielle, dominante, absorbante ; en un mot, on se battra à la porte du Palais législatif. La lutte ne sera pas moins acharnée au-dedans. Pour en être convaincu, il est à peine nécessaire de regarder ce qui se passe dans les Chambres en France et en Angleterre ; il suffit de savoir comment la question y est posée.

Est-il besoin de prouver que cette odieuse perversion de la Loi est une cause perpétuelle de haine, de discorde, pouvant aller jusqu’à la désorganisation sociale ? Jetez les yeux sur les États-Unis. C’est le pays du monde où la Loi reste le plus dans son rôle, qui est de garantir à chacun sa liberté et sa propriété. Aussi c’est le pays du monde où l’ordre social paraît reposer sur les bases les plus stables. Cependant, aux États-Unis même, il est deux questions, et il n’en est que deux, qui, depuis l’origine, ont mis plusieurs fois l’ordre politique en péril. Et quelles sont ces deux questions ? Celle de l’Esclavage et celle des Tarifs, c’est-à-dire précisément les deux seules questions où, contrairement à l’esprit général de cette république, la Loi a pris le caractère spoliateur. L’Esclavage est une violation, sanctionnée par la loi, des droits de la Personne. La Protection est une violation, perpétrée par la loi, du droit de Propriété ; et certes, il est bien remarquable qu’au milieu de tant d’autres débats, ce double fléau

Cela est si vrai qu’ainsi qu’un de mes amis me le faisait remarquer, dire que le

but

de

la

Loi

est

de

faire

régner

la

Justice, c’est se servir d’une expression qui n’est pas rigoureusement exacte. Il faudrait dire : Le but de la Loi est d’empêcher l’Injustice de régner. En effet, ce n’est pas la Justice qui a une existence propre, c’est l’Injustice. L’une résulte de l’absence de l’autre.

Mais quand la Loi, — par l’intermédiaire de son agent nécessaire, la Force, — impose un mode de travail, une méthode ou une matière d’enseignement, une foi ou un culte, ce n’est plus négativement, c’est positivement qu’elle agit sur les hommes. Elle substitue la volonté du législateur à leur propre volonté, l’initiative du législateur à leur propre initiative. Ils n’ont plus à se consulter, à comparer, à prévoir ; la Loi fait tout cela pour eux. L’intelligence leur devient un meuble inutile ; ils cessent d’être hommes ; ils perdent leur Personnalité, leur Liberté, leur Propriété.

Essayez d’imaginer une forme de travail imposée par la Force, qui ne soit une atteinte à la Liberté ; une transmission de richesse imposée par la Force, qui ne soit une atteinte à la Propriété. Si vous n’y parvenez pas, convenez donc que la Loi ne peut organiser le travail et l’industrie sans organiser l’Injustice.

Lorsque, du fond de son cabinet, un publiciste promène ses regards sur la société, il est frappé du spectacle d’inégalité qui s’offre à lui. Il gémit sur les souffrances qui sont le lot d’un si grand nombre de nos frères, souffrances dont l’aspect est rendu plus attristant encore par le contraste du luxe et de l’opulence.

Il devrait peut-être se demander si un tel état social n’a pas pour cause d’anciennes Spoliations, exercées par voie de conquête, et des Spoliations nouvelles, exercées par l’intermédiaire des Lois. Il devrait se demander si, l’aspiration de tous les hommes vers le bien-être et le perfectionnement étant donnée, le règne de la justice ne suffit pas pour réaliser la plus grande activité de Progrès et la plus grande somme d’Égalité, compatibles avec cette responsabilité individuelle que Dieu a ménagée comme juste rétribution des vertus et des vices.

Il n’y songe seulement pas. Sa pensée se porte vers des combinaisons, des arrangements, des organisations légales ou factices. Il cherche le remède dans la perpétuité et l’exagération de ce qui a produit le mal.

Car, en dehors de la Justice, qui, comme nous l’avons vu, n’est qu’une véritable négation, est-il aucun de ces arrangements légaux qui ne renferme le principe de la Spoliation ?

Vous dites : « Voilà des hommes qui manquent de richesses, » — et vous vous adressez à la Loi. Mais la Loi n’est pas une mamelle qui se remplisse d’elle-même, ou dont les veines lactifères aillent puiser ailleurs que dans la société. Il n’entre rien au trésor public, en faveur d’un citoyen ou d’une classe, que ce que les autres citoyens et les autres classes ont été forcés d’y mettre. Si chacun n’y puise que l’équivalent de ce qu’il y a versé, votre Loi, il est vrai, n’est pas spoliatrice, mais elle ne fait rien pour ces hommes qui manquent de richesses, elle ne fait rien pour l’égalité. Elle ne peut être un instrument d’égalisation qu’autant qu’elle prend aux uns pour donner aux autres, et alors elle est un instrument de Spoliation. Examinez à ce point de vue la Protection des tarifs, les primes d’encouragement, le Droit au profit, le Droit au travail, le Droit à l’assistance, le Droit à l’instruction, l’impôt progressif, la gratuité du crédit, l’atelier social, toujours vous trouverez au fond la Spoliation légale, l’injustice organisée.